J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000
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Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments
NOR : MESP0022059A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 551-7 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information pour démarchage ou de la prospection pour des médicaments,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des diplômes d'université mentionnés à l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé :
« - le diplôme d'université de visiteur médical délivré par l'université des Antilles et de la Guyane. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel